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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17101210(01) |
| Les arrêts du Conseil du 22/06/1694 et 14/12/1708 et la déclaration du roi du 29/02/1709 déclarant que les collecteurs des tailles doivent être préférés à tous les créanciers seront enregistrés dans les registres des Etats et imprimés | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17101213(02) |
| L'ordonnance de Basville condamnant le traitant du droit de 2 deniers par livre de viande de boucherie à rendre ce qu'il a perçu à tort entre le 01/10 et le 01/03/1708 sera imprimée et affichée dans toutes les villes et lieux de la province | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17101215(01) |
| Les arrêts du Conseil du 18/11/1710 et 03/12/1709 déchargeant les vins de la province envoyés à Paris des droits établis sur leur passage, excepté ceux perçus à Auvillars, seront imprimés | Action des Etats |
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17101215(03) |
| Lecture, enregistr. et impress. des arrêts du Conseil du 19/11/1709, 05/04 & 15/07/1710 cassant divers arrêts de la cour des Aides pris à propos de la nomination de collecteurs forcés ou au sujet de la responsabilité des consuls dans la levée de la taille | Action des Etats |
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17101222(01) |
| Les trois arrêts du Conseil accordant des diminutions d'impôts à certaines communautés et la déclaration du 21/10/1710 supprimant les 40 s. par minot de sel établis en 1702 en Provence, Dauphiné, Languedoc et Roussillon seront imprimés et envoyés partout | Action des Etats |
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17110109(03) |
| La présente délibération sur le mode de paiement des 35 l. dues par les seigneurs pour réunir à leurs justices les offices de gruyers sera envoyée dans tous les diocèses et les greffiers en feront un article dans les mandes des impositions | Action des Etats |